Les experts

Canard enchaîné 2-09-2015

Illustration de l’article « Le ministère de la Justice champion du travail au noir »  tiré du Canard enchaîné du 02/09/2015

Pour ceux que le sujet intéresse, un résumé des derniers rebondissements autour de cette affaire dans un billet du Dr Daniel ZAGURY :

L’expertise et les praticiens du service public : le coup de grâce

à lire dans le blog de Jean-Pierre Rosenczveig :
Sans experts la justice est nue

Le revers de la médaille : quand usagers et professionnels se sentent blousés par le chef de l’Etat…

La conférence CME-CHS et la FNAPSY déclarent « la psychiatrie française en deuil » cette fois, en image …

Pour regarder la vidéo, cliquez sur le lien suivant : http://www.dailymotion.com/video/xj9wz3_deuil-psychiatrie-1_news

Saint cyriens, saint cyriennes, cherchez bien : nous avons des représentants dans la manifestation !

HO : inconstitutionnalité d’une partie de la procédure

 Le Conseil constitutionnel a été saisi le 7 avril 2011 par le Conseil d’État (décision n° 346207 du 6 avril 2011), dans les conditions prévues à l’article 61-1 de la Constitution, d’une question prioritaire de constitutionnalité posée par M. Abdellatif B., relative à la conformité aux droits et libertés que la Constitution garantit des dispositions des articles L. 3213-1 et L. 3213-4 du Code de la santé publique.

Il a également été saisi le 8 avril 2011 parla Cour de cassation (première chambre civile, arrêt n° 481 du 8 avril 2011), dans les mêmes conditions, d’une question prioritaire de constitutionnalité posée par M. Jean-Louis C., relative à la conformité aux droits et libertés que la Constitution garantit de l’article L. 3213-4 du Code de la santé publique.

La décision n°2011-135/140 QPC du 9 juin 2011 déclare inconstitutionnelle une partie de la procédure d’hospitalisation d’office.

Article 1er– Les articles L. 3213-1 et L. 3213-4 du code de la santé publique sont contraires à la Constitution.

Article 2ème– La déclaration d’inconstitutionnalité de l’article 1er prend effet le 1er août 2011 dans les conditions fixées au considérant 16.

Texte intégral de la décision : cliquez ici

Analyse d’accidents en psychiatrie et propositions pour les éviter : rapport IGAS, Mai 2011

Pour compléter le billet précédent posté par Jacques :

L’IGAS a enquêté à de multiples reprises ces 5 dernières années sur des évènements graves survenus au cours d’hospitalisations psychiatriques ou juste après. Elle a constaté que, derrière les drames individuels, se répétaient des dysfonctionnements systémiques. Elle a enrichi ses constats des informations dont disposaient l’ATIH et les ARS, à la suite des contrôles que ces agences avaient effectués, et a recueilli une importante documentation afin de proposer des solutions opérationnelles pour éviter la reproduction des accidents.

Lire le : rapport IGAS analyse d’accidents en psychiatrie… (rapport complet 200 pages)

NB : sujet proposé par Fernando…

Des liens également qui peuvent vous intéresser, liés au rapport IGAS : Article du journal Le Monde, Article du journal Le Figaro, Site du Collectif des 39 , Article du journal Quotidien du médecin

La présidente de la commission des affaires sociales du Sénat démissionne… et le texte passera tout de même !

2011-05-07. Muguette Dini, présidente de la commission des affaires sociales du Sénat, désavouée par la majorité UMP sur le projet de réforme de l’internement psychiatrique, démissionne…

Lire  l’article http://psychiatrie.crpa.asso.fr/2011-05-07-Muguette-Dini-presidente-de-la-commission-des-affaires-sociales-du-Senat-desavouee-par-la-majorite-UMP-sur-le,099 

et le texte de loi passera en force, sans prise en compte des amendements des sénateurs. A moins que …

Contre toute attente, une majorité de députés  (donc forcément des députés UMP) cette histoire est à écrire… Vous avez encore quelques jours pour adresser votre récit-fiction aux « cocktails virtuels ».

Sénat : clash en commission des affaires sociales sur la réforme de la psychiatrie

PARIS, 4 mai 2011 (APM) — L’examen du projet de loi réformant les hospitalisations sous contrainte en psychiatrie par la commission des affaires sociales du Sénat a donné lieu à un incident inédit mardi après-midi, a-t-on appris mercredi de sources parlementaires.

À la surprise générale, le texte, qui avait été profondément modifié par les amendements déposés par la rapporteure Muguette Dini (Union centriste, Rhône) et adoptés au cours d’une séance de près de quatre heures, a été rejeté lors d’un vote final sur l’ensemble des articles par la quasi-totalité des sénateurs UMP, qui disposaient de la majorité.

Lire la suite…